Cnom : Conseil national de l'Ordre des médecins


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Institution privée, le Conseil national de l'Ordre des Médecins assume une mission de service public. Financé par les seules cotisations de ses membres, il est chargé par ordonnance gouvernementale de "veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles édictées par le Code de déontologie" (article L.382 du Code de la Santé publique).

L'inscription à l'Ordre est obligatoire pour tous les médecins souhaitant exercer sur le territoire français, à l'exception des médecins militaires. L'institution ordinale doit vérifier chacun des critères garantissant leur capacité à pratiquer la médecine dans de bonnes conditions : possession des diplômes requis, exactitude des titres et qualifications, conditions de moralité et d'indépendance conformes au Code de déontologie…
Dernière révision de cette page :
04/06/2014