Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Présentation de l'organisme
La Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés est un établissement public national qui jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, mais qui est soumis à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances. En application du décret du 22 décembre 1967, elle est tenue de fournir au ministère de tutelle, dans les formes et les conditions fixées par celui-ci, les statistiques concernant les risques dont elle assume la gestion.
Champ de compétenceLa Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
est la caisse qui gère la branche d'Assurance maladie du Régime général. D'une manière générale, les salariés des professions non agricoles travaillant en France sont affiliés au Régime général et sont couverts sous certaines conditions pour les risques :
- maladie (soins de santé et arrêts de travail),
- maternité (soins de santé et arrêts de travail),
- invalidité,
- décès,
- accidents du travail et maladies professionnelles .
Dernière révision de cette page : 04/06/2014 |