Agence de la Biomédecine




Présentation de l'organisme
Créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la Biomédecine a repris, le 10 mai 2005, les activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules confiées à l'Etablissement français des Greffes.

Champ de compétence
La mission de l'Agence depuis plus de dix ans est :
  • l’inscription des patients sur la liste nationale d’attente,
  • la gestion de celle-ci,
  • l’attribution des greffons, qu’ils aient été prélevés en France ou hors du territoire national.
Elle a élargi ses responsabilités aux domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.

Ainsi, compétente dans les domaines de la greffe, de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, elle se voit notamment confier les missions suivantes :
  • suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences et veiller à leur transparence
  • participer à l’élaboration de la réglementation des activités relevant de ses prérogatives
  • délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l’embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherches
  • autoriser les échanges de cellules reproductives et de cellules souches embryonnaires avec des pays tiers destinés à la recherche
  • délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des centres de diagnostic préimplantatoire
  • agréer les praticiens réalisant de l’assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire, des examens des caractéristiques génétiques
  • reprendre l’ensemble des activités de l’Etablissement français des Greffes en matière de prélèvement et de greffe
  • gérer avec toutes les garanties requises les fichiers nécessaires à la gestion et au suivi des activités thérapeutiques relevant de sa compétence.
  • promouvoir le don d’organes, de tissus et de cellules issus du corps humain, ainsi que le don de gamètes (sperme et ovules)


Références
Les missions de l’Agence de la biomédecine    
Dernière révision de cette page :
04/06/2014