Les transferts et frais de gestion




Sources
Drees, Comptes de la protection sociale

Champ
France entière

Disponibilités

Prot.soc00:transferts Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc10,Ress,Transfert Valeur à prix courants, Mos EUR : 2009-2013
Prot.soc10,Empl,Transfert Valeur à prix courants, Mos EUR : 2009-2013
Prot.soc05:solde Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2011
Prot.soc05:transferts Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2011


Aides complémentaires
Comptes de la protection sociale : les ressources

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Les transferts sont les flux internes entre les différents régimes de protection sociale. Ces flux regroupent deux catégories distinctes de transferts: les compensations entre régimes visant notamment à atténuer les déséquilibres démographiques mais également un ensemble de transferts liés à la prise en charge de cotisations sociales ou à des affectations budgétaires à des organismes et des fonds particuliers (Fonds de solidarité vieillesse, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, subventions aux associations et centres d’hébergement…). Leur identification est nécessaire pour neutraliser les doubles comptes entre les différents régimes, tant du point de vue des ressources que des dépenses ainsi que pour la ventilation par risques des dépenses de protection sociale. Mais ils ne constituent pas, en soi, des dépenses de protection sociale.

Voir définition des transferts sociaux sur le site de l'Insee

Références
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2012
Myriam Mikou et Timothée Barnouin
Etudes et résultats n°888, juillet 2014

La protection sociale en France et en Europe en 2011
Catherine Zaidman (coord.)
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013

Synthèse, rapport La protection sociale en France et en Europe en 2011
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013

Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
Alexandre Bourgeois, Michel Duée et Marie Hennion,
Etudes et Résultats n° 647, Drees, août 2008

Données complémentaires
Comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2010 (données Statistiques) sur le site de la Drees


Données de cadrage sur le site de l'Irdes
Protection sociale : Présentation
Protection sociale : Les comptes
Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque
Protection sociale : Solde des branches du Régime général  
   
Dernière révision de cette page :
02/10/2014