Aides diverses de l'Etat

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Aides complémentaires

En savoir plus

• les dépenses d’allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse (ASFSV),
• les dépenses de prévention et de réadaptation sociale,
• les dépenses d’allocation militaire (versée aux familles dont les soutiens accomplissent le service national actif ; cette aide tombe en désuétude du fait de l’arrête du service national obligatoire),
• les dépenses de prévention et de réadaptation sociale,
• les frais de tutelle et curatelle (« Si la tutelle reste vacante, le juge des tutelles la défère à l’Etat s’il s’agit d’un majeur », art. 433 du code civil, modifié par la loi n°89 487 du 10 juillet 1989).
  

Références

Bénéficiaires de l'

aide sociale départementale et de l'Etat en 2000