Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)




Sources
Cnaf

Champ
France, régime général + régime agricole dans les Dom.

Disponibilités

RSA : ensemble Nombre de foyers couverts : 2011-2014
RSA : ensemble Nombre de personnes couvertes : 2011-2014
RSA : socle seul Nombre de foyers couverts : 2011-2014
RSA : socle seul Nombre de personnes couvertes : 2011-2014
RSA : socle + activité Nombre de foyers couverts : 2009-2014
RSA : socle + activité Nombre de personnes couvertes : 2011-2014
RSA : activité seule Nombre de foyers couverts : 2009-2014
RSA : activité seule Nombre de personnes couvertes : 2011-2014


En savoir plus
Le revenu de solidarité active (RSA) est mis en place en métropole, en juin 2009. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation de parent isolé (API) et les dispositifs de soutien à la reprise d’un emploi liés à ces deux prestations (intéressement proportionnel, primes forfaitaires mensuelles, prime de retour à l’emploi). Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Le revenu de solidarité active vise à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à encourager l’activité professionnelle, à lutter contre l’exclusion et enfin, à simplifier les minima sociaux.

Au 1er janvier 2012 mise en place du Rsa à Mayotte et au 1er janvier 2011 pour les 4 autres Dom.

Ce nouveau dispositif comporte une prestation monétaire et un volet d’accompagnement pour soutenir les bénéficiaires dans leur insertion sociale et leur retour à l’emploi. Piloté par les conseils généraux, le RSA fait l’objet d’un financement associant les départements et l’Etat. La prestation est versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de Mutualité sociale agricole (CMSA).

Le RSA est attribué aux personnes âgées de 25 ans et plus, ou moins de 25 ans si elles assument la charge d’un enfant né ou à naître. Son montant est déterminé en fonction de la composition familiale du foyer, du nombre d’enfants à charge, et de ses ressources (revenus d’activité, prestations familiales…), de façon à assurer un niveau de revenu minimum au foyer (le revenu garanti).
Nous présentons les foyers bénéficiaires d'un droit payable au revenu de solidarité active (RSA) et le nombre de personnes couvertes par le revenu de solidarité active (RSA).

Le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du Smic. Selon son niveau de revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du RSA socle seul, du RSA socle et activité  ou du RSA activité seul :
  • Une personne couverte par le RSA socle seul n’a pas de revenu d’activité, ou bien au moins un de ses membres est en période de cumul intégral. En 2009, il correspond au montant forfaitaire (454,63 €) auquel sont déduites les ressources du foyer. Il est financé par le département.
  • Une personne couverte par le RSA socle et activité a des faibles revenus d’activité et l’ensemble de ses ressources est inférieur au montant forfaitaire.
  • Une personne couverte par le RSA activité seul a de faibles revenus d’activité et l’ensemble de ses ressources est supérieur au montant forfaitaire. La part financée par l’État est appelée le RSA activité ou RSA “chapeau” : il correspond au RSA auquel est déduite la fraction financée par le département.
A compter de septembre 2010, le RSA a été étendu aux personnes âgées de moins de 25 ans, sans enfant à charge, remplissant une condition d'activité préalable (avoir travaillé pendant 3 214 heures, soit l'équivalent de deux ans à temps plein, au cours des trois dernières années). Les bénéficiaires de ce "RSA jeunes" peuvent percevoir le RSA socle seul, socle et activité ou activité seul.
Les données des Dom dans Eco-Santé ne sont pas égales aux données des Dom sur le site de la Cnaf. Cette différence se retrou ve au niveau de la France entière :
  • Eco-Santé : Dom = Guadeloupe + Martinique + Guyane + Réunion + Mayotte
  • Cnaf : Dom = Guadeloupe + Martinique + Guyane + Réunion + Mayotte + collectivité territoriale de St Barthélemy + collectivité territoriale de St Martin
Les zones géographiques dans Eco-Santé et sur le site de la Cnaf :
  • Eco-Santé présente les données à un niveau départemental
  • La Cnaf présente les données au niveau des caisses d'allocations familiales.
Ces zones sont identiques à l'exception des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Dans Eco-Santé, nous avons calculé ces deux départements de la façon suivante :
  • Landes = Landes + Canton de Saint Martin de Seignanx
  • Pyrénées Atlantiques = Pays Basque et Seignanx + Béarn et de la Soule - Canton de Saint Martin de Seignanx

    Références

    L'e-ssentiel : les allocataires du Rsa fin juin 2012
    Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales N°126 - septembre 2012.
    Sophie Cazain, Isabelle Siguret - Cnaf-Dser                                        

Dernière révision de cette page :
19/08/2014