Médicaments : prix et marges




Sources
Leem (anciennement Snip)
Insee

Disponibilités

Prix pub.ens.spécialités Indice de prix nominal (100=2005) : 1970-2012
Prix pub.spécialit.n.remb Indice de prix nominal (100=2005) : 1970-2012
Prix pub.spécialités remb Indice de prix nominal (100=2005) : 1970-2012
Part de l'industrie % du prix moyen,spécialit.remboursables : 1968-2011
Part des grossist-répart. % du prix moyen,spécialit.remboursables : 1968-2011
Part des pharmaciens % du prix moyen,spécialit.remboursables : 1968-2011
Part des taxes % du prix moyen,spécialit.remboursables : 1968-2011



Aides complémentaires
Le secteur pharmaceutique
Le marché officinal par classe thérapeutique
Distribution pharmaceutique
Décomposition du prix moyen des médicaments remboursables

En savoir plus
Prix
Les prix des spécialités remboursables (ainsi que le prix du tabac et du livre) ne sont pas librement fixés par les industriels. Ils sont soumis à une réglementation prévue par le Code de la Sécurité Sociale. Les prix sont fixés par convention entre chaque entreprise du médicament et le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), à défaut par arrêté ministériel. 

On obtient le prix public hors taxe d'une spécialité remboursable en ajoutant au prix fabricant hors taxe la marge grossiste et la marge des pharmaciens. En ajoutant au prix public hors taxe la TVA de 2,1 %, on obtient le prix public TTC apposé sur les vignettes.

Les prix des spécialités non remboursables sont fixés librement par les laboratoires depuis le 1er juillet 1986. De même pour le marché hospitalier, les prix sont libres. Les spécialités pharmaceutiques non remboursables sont soumises à un taux de TVA de 5,5 %.

Marges
Les marges des grossistes sont fixées conjointement par les ministres chargés des finances, de la santé et de la Sécurité sociale. Jusqu’en 1999, la marge était fixe et proportionnelle au prix producteur.
Depuis le 1er septembre 1999, la marge est dégressive. Le 1er janvier 2002, suite au passage à l’euro, les deux tranches sont : 0-22.90 € :10,74%, au delà : 6,0%.
Le nouvel arrêté du 3 mars 2008 modifie la 1ère tranche de rémunération et plafonne la marge grossiste. Les quatre tranches sont : 0-22.90 € : 9,93%, 22.90-150 € : 6%, 150-400 € : 2% et au-delà : 0%.

Les marges des pharmaciens sont fixées conjointement par les ministres chargés des finances, de la santé et de la Sécurité sociale. Jusqu'en 1989, la marge était fixe et proportionnelle au prix producteur.
Depuis le 1er mars 1990, la marge est dégressive : le taux de marge diminue quand le prix producteur augmente. Depuis le 1er janvier 2000, à la suite au passage à l’euro, le système de rémunération du pharmacien est composé d’un forfait par boîte de 0,53 € et d’une marge à deux tranches : 0-22,90 € : 26,10%, au-delà : 10,0%. La dispensation des médicaments à délivrance particulière entraîne parallèlement un forfait additionnel de 0,30 € par boîte.
Le nouvel arrêté du 3 mars 2008 modifie la 1ère tranche de rémunération et fixe trois tranches suivantes : 0-22,90 € : 26,10%, 22,90-150 € : 10% et au-delà : 6 %, auxquels s'ajoute toujours un forfait par boite de 0,53 €.

Pour la décomposition du prix public des spécialités remboursables, voir : Décomposition du prix moyen des médicaments remboursables

Indices
L'indice Insee des prix publics des produits pharmaceutiques se décompose en deux sous-indices dont les évolutions sont très différentes : l'indice des spécialités remboursables, qui pèse pour environ 90 % et l'indice des non-remboursables qui pèse pour environ 10 %. Le SNIP calcule un indice de prix producteur des spécialités remboursables qui permet d'analyser l'évolution des prix des produits pharmaceutiques, hors marges des distributeurs.

Références
Les entreprises du médicaments - Eléments chiffrés - Edition 2011
Leem
Derničre révision de cette page :
27/06/2014