Changements de base dans la comptabilité nationale


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Insee

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Les comptes nationaux changent régulièrement de base : 1956, 1959, 1962, 1971, 1980, 1995, 2000 et maintenant 2005. Changer de base, c'est remettre périodiquement en chantier les concepts, nomenclatures et méthodes qui fondent la comptabilité nationale, afin qu'elle continue de refléter au mieux la réalité économique. L'année de base, ici 2005, est en général l'année de référence des séries macroéconomiques en volume (PIB, consommation, etc.).

En base 2005, de nouvelles évaluations et des changements méthodologiques propres aux comptes nationaux conduisent à revoir le niveau de certains agrégats. C’est le cas par exemple des nouvelles évaluations sur le compte des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), de la réestimation de l’activité dissimulée ou des taux de TVA, ou encore de la mesure des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim).

Le passage à la base 2010 des comptes nationaux : "Depuis le 15 mai 2014, ce sont l'ensemble des agrégats depuis 1949 qui sont modifiés. Les comptes nationaux changent en effet de « base » : ils passent en base 2010 notamment pour mettre en œuvre la nouvelle version du Système européen de comptes, le SEC 2010. Ce règlement introduit d'importantes innovations conceptuelles portant principalement sur le périmètre de l'investissement (notamment immatériel, la recherche et le développement), la comptabilisation des échanges extérieurs ou la description de l'activité des entreprises d'assurance. Il s'applique à l'ensemble des pays européens à partir de septembre 2014". Mais changer de base, c'est revoir également les méthodes, les nomenclatures et les sources statistiques utilisées par la comptabilité nationale afin qu'elle continue de refléter au mieux la réalité économique.

La recherche et du développement
Avec le Système européen de comptes 2010 (SEC 2010), les biens matériels ou immatériels produits et utilisés de façon répétée et continue dans des processus de production pendant plus d’un an, voient leur périmètre élargi pour inclure notamment, au titre de la propriété intellectuelle, les résultats des activités de recherche et développement (R&D).

Il s'ensuit que les dépenses de R&D sont dorénavant comptabilisées en formation brute de capital fixe (FBCF) et que leur dépréciation au cours des années est retracée par la consommation de capital fixe (CCF). Du fait de la capitalisation des dépenses de R&D, le PIB se trouve rehaussé de 41,5 Md€ en 2010, soit de 2,1%.


Références
Les comptes nationaux passent en base 2005 sur le site de l'Insee    
Les comptes nationaux passent en base 2010 sur le site de l'Insee  
          

Dernière révision de cette page :
01/07/2014