Découpage géographique dans Eco-Santé Régions & Départements




Eco-Santé Régions & Départements présente des données pour :
  • les départements de métropole et d'outre-mer,
  • les régions,
  • la somme des départements de métropole (France métropolitaine)
  • la somme des départements d'outre-mer (DOM)
  • la somme de la métropole et des DOM : la France entière.


Les régions

Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel ; son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. Les compétences propres de la région concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs.

Il y a en France 26 régions (22 pour la métropole et 4 pour les Dom). La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région.


Les départements

Créés pendant la Révolution française (loi du 22 décembre 1789), les départements deviennent des collectivités locales autonomes, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.

Chaque département est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires, …

Un département appartient à une région et une seule.

Il y a en France 101 départements (96 pour la métropole et 5 pour les DOM). Eco-Santé, depuis 2012, a décomposé les 2 départements de la Corse.



Le codage des départements

En 1943, à la création du code officiel géographique (COG), les départements sont numérotés par ordre alphabétique de l'Ain (01) jusqu'à l'Yonne (89), le Territoire de Belfort, partie du Haut-Rhin demeuré français à la suite de la guerre de 1870 reçoit le numéro 90.

En 1954, à la deuxième édition du COG, sont ajoutés les 4 départements d'outre-mer, numérotés dans une seule série dans la nomenclature Insee (97). De même, dans Eco-Santé, ils sont tous codés en 9 suivi d'une lettre : 9A, 9B, 9C et 9D.

En 1961, à la troisième édition du COG, certains départements changent de nom sans pour autant changer de numérotation : la Seine-Inférieure devient Seine-Maritime et la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique.

En 1968, lors de la cinquième édition du COG, les départements 75 (Seine) et 78 (Seine-et-Oise) sont désormais attribués aux départements de Paris et des Yvelines. Les cinq autres nouveaux départements de la région parisienne : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise reçoivent des numéros allant de 91 à 95.

En 1971, les Basses-Pyrénées et les basses-Alpes deviennent les Pyrénées-Atlantiques et Alpes-de-Haute-Provence.

En 1978, lors de la huitième édition du COG, le département de Corse est divisé en deux nouveaux départements : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse (ces deux départements, pour raison de disponibilité des données, sont encore regroupés dans Eco-Santé).

En 1990, lors de la onzième édition du COG, est édité un code complet des régions : les DOM reçoivent chacun un numéro de région (dans Eco-Santé, ils sont regroupés dans une seule unité géographique) et le département des Côtes-du-Nord devient Côtes d'Armor.


Historique du codage des régions
Le codage des régions ne paraît pas aussi logique. Ce désordre remonte en 1961au tout premier code des "circonscriptions d'action régionale". De plus, des incohérences de numérotation proviennent d'une recodification, en 1967, au moment où les zones d'étude et d'aménagement du territoire (ZEAT) sont venues se substituer au précédent découpage macro-régional à partir duquel avait été élaboré le code de 1961.

1960 : Répartition des départements métropolitains en 21 circonscriptions d'action régionale (CAR) équivalentes aux régions actuelles à la seule différence qu'il n'y avait qu'une région réunissant la Provence-Côte d'Azur et la Corse. L'Ile-de-France s'appelait "Région parisienne".

1961 : Découpage en grandes régions OSCE (Office statistique des Communautés européennes), numérotées de 1 à 9. 1 : Paris ; 2 : Bassin parisien ; 3 : Nord ; 4 : Est ; 5 : Ouest ; 6 : Massif central ; 7 : Sud-Ouest ; 8 : Sud-Est ; 9 : Méditerranée.

Les CAR reçoivent un numéro de code à 2 chiffres dont le premier est celui de la grande région (de 1 à 9) et le second : un numéro d'ordre séquentiel du CAR à l'intérieur de la grande région en respectant l'ordre d'apparition des régions tel que fixé par le code français. Le CAR "Provence-Côte d'Azur-Corse" a le numéro 92. A part la Basse-Normandie, le Limousin, l'Auvergne, le Poitou-Charentes et la Bourgogne, les autres régions ont le même numéro qu'actuellement.

1967 : Redécoupage des grandes régions en 8 zones d'étude et d'aménagement du territoire (Zeat) :
1 : Paris ; 2 : Bassin parisien ; 3 : Nord-Pas-de-Calais ; 4 : Est ; 5 : Ouest ; le 6 disparaît ; 7 : Sud-Ouest ; 8 : Sud-Est ; 9 : Méditerranée.

Les numéros sont attribués comme suit : 1er numéro : numéro de la ZEAT. Deuxième numéro : maintien du numéro précédent si le premier n'a pas été modifié. Non réattribution d'un numéro précédemment attribué. C'est le code actuel des régions métropolitaines sauf pour PACA et Corse.

1970 : Création de deux régions distinctes : Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Corse. Le 92 disparaît au profit des régions 93 et 94.

(Définitions de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/cs108f.pdf )


Au niveau européen, le découpage en ZEAT correspond au niveau de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), les régions au niveau 2 et les départements au niveau 3. Dans Eco-Santé, les ZEAT sont précédées de la lettre Z, les régions de la lettre R et les départements de la lettre D.

Découpage et codage des ZEAT, des régions et des départements
ZEAT
Codes INSEE
Régions
Codes INSEE
Départements
Z1
Région parisienne
R11
Ile-de-France
D75
Paris
D77
Seine-et-Marne
D78
Yvelines
D91
Essonne
D92
Hauts-de-Seine
D93
Seine-Saint-Denis
D94
Val-de-Marne
D95
Val-d'Oise
Z2
Bassin parisien
R21
Champagne-Ardenne
D08
Ardennes
D10
Aube
D51
Marne
D52
Haute-Marne
R22
Picardie
D02
Aisne
D60
Oise
D80
Somme
R23
Haute-Normandie
D27
Eure
D76
Seine-Maritime
R24
Centre
D18
Cher
D28
Eure-et-Loir
D36
Indre
D37
Indre-et-Loire
D41
Loir-et-Cher
D45
Loiret
R25
Basse-Normandie
D14
Calvados
D50
Manche
D61
Orne
R26
Bourgogne
D21
Côte-d'Or
D58
Nièvre
D71
Saône-et-Loire
D89
Yonne
Z3
Nord
R31
Nord-Pas-de-Calais
D59
Nord
D62
Pas-de-Calais
Z4
Est
R41
Lorraine
D54
Meurthe-et-Moselle
D55
Meuse
D57
Moselle
D88
Vosges
R42
Alsace
D67
Bas-Rhin
D68
Haut-Rhin
R43
Franche-Comté
D25
Doubs
D39
Jura
D70
Haute-Saône
D90
Territoire-de-Belfort
Z5
Ouest
R52
Pays-de-la-Loire
D44
Loire-Atlantique
D49
Maine-et-Loire
D53
Mayenne
D72
Sarthe
D85
Vendée
R53
Bretagne
D22
Côtes-d'Armor
D29
Finistère
D35
Ille-et-Vilaine
D56
Morbihan
R54
Poitou-Charentes
D16
Charente
D17
Charente-Maritime
D79
Deux-Sèvres
D86
Vienne
Z7
Sud-Ouest
R72
Aquitaine
D24
Dordogne
D33
Gironde
D40
Landes
D47
Lot-et-Garonne
D64
Pyrénées-Atlantiques
R73
Midi-Pyrénées
D09
Ariège
D12
Aveyron
D31
Haute-Garonne
D32
Gers
D46
Lot
D65
Hautes-Pyrénées
D81
Tarn
D82
Tarn-et-Garonne
R74
Limousin
D19
Corrèze
D23
Creuse
D87
Haute-Vienne
Z8
Centre-Est
R82
Rhône-Alpes
D01
Ain
D07
Ardèche
D26
Drôme
D38
Isère
D42
Loire
D69
Rhône
D73
Savoie
D74
Haute-Savoie
R83
Auvergne
D03
Allier
D15
Cantal
D43
Haute-Loire
D63
Puy-de-Dôme
Z9
Méditerranée
R91
Languedoc-Roussillon
D11
Aude
D30
Gard
D34
Hérault
D48
Lozère
D66
Pyrénées-Orientales
R93
Provence-Alpes-Côte d'Azur
D04
Alpes-de-Haute-Provence
D05
Hautes-Alpes
D06
Alpes-Maritimes
D13
Bouches-du-Rhône
D83
Var
D84
Vaucluse
Outre-Mer
ROM
Départements d'outre-mer
D9A
Guadeloupe
D9B
Martinique
D9C
Guyane
D9D
Réunion
D9F
Mayotte

Dernière révision de cette page :
04/06/2014