Indemnités journalières d'accidents du travail et maladies professionnelles
du Régime général


Sources
Cnamts

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Indemnités journalières

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Les personnes protégées
"Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise" relève de la législation des Accidents du Travail (cf. Code de la sécurité sociale). Il s’agit d'un principe auquel il convient de rattacher quelques cas particuliers auxquels la jurisprudence accorde ou non le bénéfice de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles : aide bénévole, actes de dévouement, groupement d’employeurs et travail temporaire…

Les risques indemnisés
Sont indemnisés : * l’accident du travail, qui correspond à un événement générateur d’atteinte à la santé intervenu soudainement dans le cadre du travail, * l’accident de trajet, qui survient lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de repas, * la maladie professionnelle déclenchée par une situation pathogène durable ou répétée (ambiance de travail, contact avec des agents pathogènes, postures de travail, etc.).

Les formalités et déclarations
L’accident du travail est déclaré par l’employeur dès qu’il en a eu connaissance. La maladie professionnelle est déclarée par la victime ou par ses ayants droits. L’indemnisation est subordonnée à la vérification par la caisse primaire d'Assurance Maladie dont dépend la victime, des conditions légales permettant de reconnaître le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie déclarée. Une instruction médico-administrative est réalisée à cet effet dans des délais réglementairement limités.

Les prestations de l'assurance
L’assurance des risques professionnels vise à rétablir l’état de santé et les capacités fonctionnelles et professionnelles de la victime, en prenant en charge le coût des soins, de l’appareillage et de la réadaptation fonctionnelle éventuelle et en finançant des actions de réinsertion professionnelle. L’arrêt temporaire de travail donne lieu au versement d’indemnités journalières. Si des séquelles de l’accident ou de la maladie subsistent après consolidation de son état de santé, la victime peut obtenir l’attribution d’une indemnité en capital ou d’une rente d’incapacité viagère, sous réserve d’aggravation ou d’amélioration assortie, sous certaines conditions, d’une majoration pour assistance d’une tierce personne. Par ailleurs, en cas de décès d’origine professionnelle, des rentes d’ayants-droit sont attribuées aux proches de la victime.


Références
Formulaires correspondant à "Accident du travail / Maladie professionnelle"

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Dernière révision de cette page :
04/06/2014