Cas d'exonérations du ticket modérateur

Sources

Aides complémentaires

En savoir plus

• affection figurant sur la liste des 30
• forme évolutive et invalidante d’une autre affection (affection hors liste)
• plusieurs affections invalidantes (polypathologie)

• personne hospitalisée depuis un mois au moins ou ayant subi un acte médical d’un coefficient supérieur à 50
• nouveau-né hospitalisé dans les trente premiers jours
• fourniture de produits d’origine humaine
• diagnostic et traitement de la stérilité

• pensionné ou blessé de guerre (article L.115 et L.118)
• personne en incapacité permanente au moins égale aux 2/3 par suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (ou un de ses ayants droit)
• titulaire d’une pension d’invalidité, ou d’une retraite ayant succédé à une pension d’invalidité
• femme enceinte depuis 5 mois au moins
• personne âgée en section de cure médicale, logement foyer ou hospices
• enfant ou adolescent handicapé
  

• Soins gratuits pour les agents en activité lorsqu’ils ont recours au service médical de la RATP
• Prestations du régime général pour les agents retraités, les titulaires d’une pension de réversion, les ayants droit des agents en activité

• Soins gratuits ou avec un ticket modérateur réduit assurés par un réseau de distribution spécifique au régime
• Prestations au moins égales à celles du régime général en cas de recours au système libéral

• Soins gratuits pour les agents en activité lorsqu’ils ont recours au service médical de la SNCF ou lorsque les soins dispensés ont été prescrits par un médecin de la SNCF, ou que le recours à un médecin de la SNCF est impossible (chirurgie, radiologie, soins dentaires).
• Prestations du régime général dans les autres cas.
• Taux de participation de 80 % pour l’assurance maladie et de 100 % en maternité pour les ayants droit des agents et pour les retraités.

• Le régime de Sécurité Sociale militaire fonctionne comme le régime général et n’assure la gratuité des soins que dans les cas prévus par le Régime Général (ALD, etc...) et dans les cas où l’assuré relève de l’article 115 (invalides pour raison militaire).
• Toutefois les militaires en activité ont la possibilité de se faire soigner par le service de santé des armées. Les soins sont alors gratuits. En cas d’accident du travail, ils doivent obligatoirement s’adresser au service de santé des armées.