Les exonérations du ticket modérateur (TM) pour maladie




Sources
Cnamts

Aides complémentaires
Liste des 30 maladies,
Affections hors liste,
Polypathologies invalidantes

En savoir plus

Le patient peut bénéficier de l'exonération du ticket modérateur, s'il est atteint :
  • d'une affection inscrite sur la liste (ALD 30) ;
  • ou d'une affection dite « hors liste » (ALD 31), c'est-à-dire d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (exemples : maladie de Paget, les ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère) ;
  • ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32), nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.

Dernière révision de cette page :
04/06/2014