Le minimum vieillesse




Sources
Drees

Champ
Etablissements, lits ou places installés au 1er janvier de l'année considérée, publics ou privés.
Données obtenues à partir de l'enquête annuelle sur le stock d'allocataires de l'ASV
auprès des 10 principaux organismes prestataires de l'ASV
couvrant le versement de 99,8 % des ASV en métropole
et 88 % en France entière (y compris DOM).

Sont exclus des données d’Eco-Santé (à la différence des données d’ensemble de la Drees)
les allocataires dont le département n’est pas renseigné ainsi que les étrangers vivant à l’étranger.

Aides complémentaires
Personnes âgées dépendantes
Aide sociale aux personnes âgées
Bénéficiaires d'allocations pour personnes âgées dépendantes

Disponibilités


En savoir plus
Le minimum vieillesse est un dispositif, constitué de plusieurs allocations, qui permet aux personnes âgées les moins favorisées, ayant 65 ans au moins (60 ans en cas d'inaptitude au travail), d’atteindre un seuil minimal de niveau de revenu.
Jusqu’en 2007, le minimum vieillesse était exclusivement un dispositif
à deux étages :
  • les allocations de premier étage :
- l’AVTS : allocation destinée aux vieux travailleurs salariés,
- l’AVTNS : allocation destinée aux vieux travailleurs non salariés, indépendants ou agricoles,
- l’allocation spéciale vieillesse pour les personnes ne pouvant prétendre à la retraite).
  • et l’allocation de deuxième étage avec l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV).

En 2007, la réforme du «minimum vieillesse » a simplifié le dispositif en instaurant une prestation unique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Cette prestation, qui fusionne les deux étages, se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes prestations. À partir de 2007, coexistent donc les anciennes et les nouvelles allocations. Les anciennes (allocations de premier étage et ASV) ne sont plus attribuées en 2007, à l'exception des organismes prestataires rencontrant des difficultés de gestion dans la mise en place de l’ASPA.


Références
Les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse au 31 décembre 2007
Nathalie Augris
Document de Travail, Série Statistique, n° 129, Drees, mars 2009.


Dernière révision de cette page :
04/06/2014