RSI : Régime social des indépendants (anciennement Canam)
Présentation de l'organisme
Le Régime général de Sécurité sociale institué en 1945 devait s'étendre à toute la population. Mais, sauf en matière de prestations familiales, les professions indépendantes se sont opposées à cette unification et ont obtenu en 1948, la création de divers régimes autonomes de d'assurance vieillesse, et en 1966 la création d'un régime autonome d'Assurance-maladie. Cependant ces régimes connaissent des difficultés financières dues à la détérioration de leurs structures démographiques et bénéficient de mesures de compensation avec le Régime général.
Champ de compétenceLe Régime social des indépendants
est la Caisse nationale d'Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. Le régime d'assurance maladie de ces professions artisanales, commerciales, industrielles et libérales a été institué par la loi du 12 juillet 1966 ; il est entré en vigueur le 1er janvier 1969. Ce sont les Caisses mutuelles régionales, CMR qui assurent, au niveau d'une circonscription et sous le contrôle du RSI la gestion des risques.Le régime d'Assurance maladie couvre les seules prestations en nature, pour les risques maladie, accident, maternité. La participation de l'assuré (ticket modérateur) et les conditions d'assujettissement sont différentes de celles du Régime général.
Dernière révision de cette page : 04/06/2014 |