Régime général




Sources
Cnamts

Aides complémentaires
Urssaf
Comptes du Régime général

En savoir plus
Vous trouverez les données dans les chapitre suivants :

dans "Etat de santé" :
+ Affections de longue durée remboursées par le Régime général
+ Accidents du travail et maladies professionnelles"

dans "Offre de biens et services médicaux" :
+ Démographie des professions de santé" (source Snir)

dans "Consommation en santé et activité médicale" :
+ Consommation de soins de ville du Régime général depuis 2005
+ Consommation de soins hospitaliers du Régime général depuis 2005
+ Consommation de soins hospitaliers jusqu'en 2004
+ Activité des professions de santé libérales

Présentation de l'organisme
L’organisation administrative du régime général de sécurité sociale résulte de l’ordonnance du 21 août 1967.

Champ de compétence
Le Régime général couvre plus de 80% de la population. Il a été institué par l'Ordonnance du 4 octobre 1945. La vocation du régime général est de couvrir l'ensemble des salariés non agricoles et leur famille contre les risques sociaux et professionnels, et une protection des professions non salariées sur le seul plan des charges familiales. A l'intérieur du régime général, quelques régimes particuliers subsistent cependant, tels par exemple le régime des fonctionnaires, celui d'EDF-GDF ou celui des étudiants. Les données concernant le régime général intègrent ces personnes, sauf indication contraire.

En revanche, le régime général ne couvre pas notamment les travailleurs de l'agriculture, les travailleurs non-salariés, non-agricoles, ni certains salariés qui bénéficient de régimes spéciaux, tels les marins, le personnel de la SNCF, celui de la Banque de France...

Au sein du régime général, trois Caisses nationales gèrent de façon autonome chacune des trois branches :
  • la Cnamts gère la branche assurance maladie (voir aussi Cram et Cpam)
  • la Cnavts gère la branche vieillesse
  • la Cnaf gère la branche famille

Dans les départements d’Outre-mer, ce sont des Caisses générales de Sécurité sociale et des Caisses d’Allocations familiales qui gèrent les risques sociaux.

A côté de ces trois Caisses se trouvent l'Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale (Acoss) et l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss).    
 
Références
L'organisation de la Sécurité sociale          
Dernière révision de cette page :
04/06/2014