L’Acoss




Sources
Cnamts

Aides complémentaires
Régime général

Champ de compétence
L'Acoss assure la gestion de la trésorerie de la Cnamts, de la Cnavts et de la Cnaf. Elle est un établissement public national à caractère administratif. Elle assume la trésorerie des Caisses nationales du Régime général. Elle exerce un pouvoir de direction et de contrôle sur les Unions de Recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et Allocations familiales (Urssaf).  

Références
L'organisation de la Sécurité sociale      
Dernière révision de cette page :
04/06/2014