La Cnamts : Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés




Sources
Cnamts

Aides complémentaires
Régime général

Présentation de l'organisme
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Cnamts, est un établissement public national à caractère administratif.

Champ de compétence
Elle gère et assure le financement des assurances maladie-maternité-invalidité-décès et des accidents du travail et maladies professionnelles ; elle s'occupe de prévention des accidents du travail et de l'amélioration de l'état de santé. Elle organise le contrôle médical et exerce un pouvoir de contrôle sur les Caisses régionales et Caisses primaires d'assurance maladie respectivement Cram et Cpam.

Le régime d'assurance maladie couvre les seules prestations en nature, pour les risques maladie, accident, maternité. La participation de l'assuré est de :
  • 30 % et 40 % pour les frais médicaux et paramédicaux de soins courants
  • 20 % pour les honoraires et frais de séjour en cas d'hospitalisation.

Les Cram, Caisses régionales d'assurance maladie sont au nombre de 17, chacune englobant plusieurs départements. 
Elles sont en charge :
  • de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles,
  • de la contribution à l'action sanitaire et sociale,
  • du versement des pensions de vieillesse et de réversion,
  • du rôle d'organisation des tâches d'intérêt commun aux CPAM.
Les Cpam, Caisses primaires d'assurance maladie sont, au niveau de la circonscription, en charge :
  • de l'immatriculation, accueil et information des assurés sociaux
  • du versement des prestations aux assurés
  • de l'action sanitaire et sociale dans le cadre de programmes définis par le ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale.

Références
L'organisation de la Sécurité sociale      
Dernière révision de cette page :
04/06/2014