CPAM : Caisses primaires d'Assurance maladie




Champ de compétence
Les Caisses primaires d’Assurance maladie assurent dans leur circonscription :
  • l’immatriculation des assurés sociaux en liaison avec l’Insee,
  • la liquidation et le paiement des prestations des Assurances maladie, maternité, décès des assurés Régime général,
  • la liquidation des prestations de l’Assurance Invalidité,
  • la liquidation et éventuellement le paiement des prestations de l’Assurance Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
  • Elles collaborent à l’action sanitaire et sociale, de manière coordonnée avec l’action exercée par la Caisse nationale et les Caisses régionales d’Assurance maladie.
La circonscription de chaque caisse est déterminée par arrêté ministériel.

L’organisation administrative de la circonscription de la région parisienne a été modifiée en 1981 : 7 caisses primaires se substituant à la Caisse primaire centrale d’assurance maladie de la région parisienne ont été créées. La mise en place effective des Caisses primaires de Paris, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise a été réalisée le 1er décembre 1981.

Le service des prestations est désormais assuré par 129 caisses primaires pour l’ensemble des 96 départements français métropolitains. Certains départements se trouvent donc partagés entre plusieurs organismes.      
Dernière révision de cette page :
04/06/2014