MSA : La mutualité sociale agricole




Sources
Carnets statistiques de la Cnamts, "Droit de la sécurité sociale", J-J. Dupeyroux.

Aides complémentaires
Amexa
Asa

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Le système de sécurité sociale applicable à l'agriculture a conservé une très large autonomie. En effet, malgré la vocation très générale qui était reconnue au régime général lors de sa création, l'ordonnance du 4 octobre 1945 admettait la survie définitive du régime agricole, correspondant à un particularisme jugé irréductible du monde agricole. Le régime de sécurité sociale agricole s'est greffé sur une mutualité déjà largement développée depuis la création des caisses mutuelles d'assurances sociales pour les salariés de l'agriculture en 1930.

Aujourd'hui son institutionnel est la Mutualité sociale agricole ( MSA) . Au niveau national, trois caisses centrales de mutualité sociale agricole coiffent respectivement une branche de la protection sociale agricole :
  • une caisse centrale de secours mutuels agricoles (Asa pour les salariés, Amexa pour les non-salariés),
  • une caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles (prestations familiales des salariés et des non-salariés),
  • une caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole (assurance vieillesse et veuvage des non-salariés).


Il a toujours été admis que l'agriculture, affectée notamment par de lourdes migrations économiques ne pouvait assumer pleinement le coût de sa protection sociale. Le déficit du régime des salariés agricoles a été mis, à partir de 1963, à la charge du Régime général, appelé ainsi à assurer environ la moitié du coût des prestations sociales dues aux salariés agricoles. Le financement des prestations dues aux exploitants agricoles, retracé dans le Budget annexe des prestations sociales en agriculture, BAPSA, est assuré en grande partie par des transferts d'équilibre et de solidarité.
Dernière révision de cette page :
04/06/2014