Les établissements financés par dotation globale
SourcesDrees, Fichiers SAE
Aides complémentairesStructure du système hospitalier
Etablissements financés par dotation globale
Hôpitaux publics
Etablissements de santé privés à but non lucratif, cliniques privées
En savoir plusLes établissements financés par dotation globale représentent l'ensemble des établissements du secteur public (y compris les CHS) et des établissements du secteur privé PSPH. Ce regroupement se justifie dans la mesure où le secteur privé participant au service public hospitalier (PSPH) est soumis comme le secteur public, depuis le 1er janvier 1985, à la dotation globale de financement, DGF, souvent appelée budget global. Cependant, l’analyse de périodes antérieures à 1985 ne peut utiliser que la distinction selon le statut juridique, privé ou public. En 1997 et 1998, les établissements qui étaient antérieurement soumis au prix de journée préfectoral (PJP) ont dû opter pour le tarif Cram ou la dotation globale. En conséquence, environ 300 établissements, ex-pjp, sont passés, en 1998, sous dotation globale. Ces établissements ne participent pas au service public hospitalier.
Les établissements hors dotation globale correspondent à l'ensemble des établissements privés ne participant pas au service public (privés non PSPH) à l’exception, à partir de 1998, des établissements ex-pjp ayant opté pour la dotation globale (cf. ci-dessus).
RéférencesLe panorama des établissements de santé - édition 2014
Drees, Collection Études et statistiques
Sous la coordination de : Bénédicte Boisguérin et Gwennaëlle Brilhault
Historique des réformes hospitalières
(l'historique des réformes a été compilé par le service Documentation de l'Irdes)
Base administrative de la SAE
Données de cadrage sur le site de l'IrdesL'hôpital : Dépenses et évolution
L'hôpital : Financement et évolution
L'hôpital : Maîtrise des dépenses hospitalières
L'hôpital : L'emploi dans le secteur hospitalier
L'hôpital : Nombre de lits, journées et durées moyennes de séjour
L'hôpital : Alternatives à l'hospitalisation
Dernière révision de cette page : 07/03/2016 |