Salaire plafond




Sources
Drees, Comptes de la protection sociale

Champ
Seules les deux dernières années comportent des données provisoires, les données antérieures sont définitives.

Disponibilités

Salaire plafond Valeur à prix courants, EUR : 2000-2013


Aides complémentaires
Cotisations sociales
Taux de cotisation

En savoir plus
Le salaire plafond de la Sécurité sociale est fixé par décret au 1er janvier, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure. Il constitue la limite des salaires ou revenus à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations versées par l'Assurance Maladie (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès). Il tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires prévue par le dernier rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances.

Références
La protection sociale en France et en Europe en 2013
Magali Beffy, Romain Roussel, Julie Solard, Myriam Mikou, Carine Ferretti
Etudes et statistiques - edition 2015

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013
Etudes et résultats n°925, Drees juillet 2015

Synthèse, rapport La protection sociale en France et en Europe en 2011
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013

Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
Alexandre Bourgeois, Michel Duée et Marie Hennion,
Etudes et Résultats n° 647, Drees, août 2008

Données complémentaires
Comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2010 (données Statistiques) sur le site de la Drees


Données de cadrage sur le site de l'Irdes
Protection sociale : Présentation
Protection sociale : Les comptes
Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque
Protection sociale : Solde des branches du Régime général  
                                   
Dernière révision de cette page :
04/12/2015