Les cotisations sociales




Sources
Drees, Comptes de la protection sociale

Champ
Seules les deux dernières années comportent des données provisoires, les données antérieures sont définitives.

Calculs
Le taux de pression sociale est défini comme le rapport entre la somme des cotisations sociales et des impôts et taxes directement affectés à des dépenses de protection sociale, et le PIB.  

Disponibilités

RG:cotis.maladie total Valeur à prix courants, Mos EUR : 1977-2015
RG:cotis.maladie assurés Valeur à prix courants, Mos EUR : 1977-2015
RG:cotis.maladie employ. Valeur à prix courants, Mos EUR : 1977-2015
Prot.soc00:cotis.soc.tot. Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc00:Cot.soc.effec. Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc00:Cot.soc.employ Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc00:cotis.soc.sal. Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc00:cotisSocTravIn Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc00:cotis.sur pres Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc00:AutCot.effec. Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc00:cotis.soc.impu Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc10:Cotis.soc.tot. Valeur à prix courants, Mos EUR : 2009-2013
Prot.soc10:Cotis.soc.eff. Valeur à prix courants, Mos EUR : 2009-2013
Prot.soc10:Cotis.soc.empl Valeur à prix courants, Mos EUR : 2009-2013
Prot.soc10:Cotis.soc.sal. Valeur à prix courants, Mos EUR : 2009-2013
Prot.soc10:Autr.cotis.soc Valeur à prix courants, Mos EUR : 2009-2013
Prot.soc10:Cotis.soc.imp. Valeur à prix courants, Mos EUR : 2009-2013
Prot.soc05:cotis.soc.tot. Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2011
Prot.soc05:Cot.soc.effec. Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2011
Prot.soc05:Cot.soc.employ Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2011
Prot.soc05:cotisSocTravIn Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2011
Prot.soc05:AutCot.effec. Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2011
Prot.soc05:cotis.soc.impu Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2011


Aides complémentaires
Comptes de la protection sociale : les ressources
Comptes du régime général

En savoir plus
Les cotisations sociales sont un mode de financement contributif. Elles sont versées par l'assuré ou son employeur aux régimes de sécurité sociale en vue de la protection d'un ou plusieurs risques.

L’assiette des cotisations est le montant de la rémunération sur lequel est calculée chacune des cotisations selon son propre taux de cotisation (cotisations maladie, accident du travail, vieillesse, veuvage, allocations familiales). Elle est égale à : salaires + heures supplémentaires + congés payés + primes + gratifications + indemnités + pourboires + allocations complémentaires. A moins que le salaire ne dépasse un certain plafond, la rémunération prise en compte est la rémunération réelle.

Les cotisations représentent la somme :
  • des cotisations effectives, assises sur les salaires bruts et comportant pour la plupart une part patronale et une part salariale, ou encore assises sur des revenus non salariaux ; les cotisations peuvent également être assises sur des prestations, telles les pensions de retraite, les indemnités de chômage...
  • et des cotisations fictives représentant la contrepartie non couverte par des cotisations effectives des prestations de protection sociale versées directement de l’employeur à ses salariés (et non par une caisse d’assurance sociale).

Seules sont présentées dans Eco-Santé les cotisations d'Assurance maladie des employeurs et des salariés. Les cotisations des assurés sont les cotisations des salariés et anciens salariés du secteur privé, des fonctionnaires, des salariés des collectivités locales et ceux d’EDF.
Les cotisations sociales permettent de calculer notamment un taux de pression sociale.

Informations
Les cotisations sur prestations diminuent fortement en 1998 pour les raisons suivantes. La cotisation maladie de 2,8 % sur les retraites de base et les allocations de chômage est supprimée. Sur les retraites complémentaires, elle est abaissée de 3,8 % à 1 % et sur les pré-retraites de 4,5 % à 1,7 %. Pour les non-salariés affiliés au RSI (anciennement Canam), les baisses de cotisations opérées en 1997 et 1998 sont de 7 points jusqu'au plafond de Sécurité sociale et de 4,5 points du plafond à 5 plafonds. Pour les agriculteurs exploitants, les baisses de cotisations en 1997 et 1998 sont de 6,8 points.

Références
La protection sociale en France et en Europe en 2013
Magali Beffy, Romain Roussel, Julie Solard, Myriam Mikou, Carine Ferretti
Etudes et statistiques - edition 2015

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013
Etudes et résultats n°925, Drees juillet 2015

Synthèse, rapport La protection sociale en France et en Europe en 2011
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013

Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
Alexandre Bourgeois, Michel Duée et Marie Hennion,
Etudes et Résultats n° 647, Drees, août 2008

Données complémentaires
Comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2010 (données Statistiques) sur le site de la Drees


Données de cadrage sur le site de l'Irdes
Protection sociale : Présentation
Protection sociale : Les comptes
Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque
Protection sociale : Solde des branches du Régime général  

Dernière révision de cette page :
04/12/2015