Régimes d'employeurs
Sources Drees, Comptes de la protection socialeChamp Seules les deux dernières années comportent des données provisoires, les données antérieures sont définitives. Disponibilités
Aides complémentairesTransferts
Comptes de la protection sociale : les ressources
Comptes du Régime général
En savoir plusLes cotisations sociales sont un mode de financement contributif. Elles sont versées par l'assuré ou son employeur aux régimes employeurs.
Les régimes d'employeurs sont des régimes organisés par l'employeur. Ils versent des prestations dites extra-légales, c'est-à-dire non obligatoires mais à l'initiative de l'employeur ou qui découlent d'accords d'entreprises ou de conventions collectives. Ces prestations sont versées directement par l'employeur et non par des caisses d'assurance sociale. La contrepartie de ces prestations représente le montant des cotisations fictives.
Références Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2012
Myriam Mikou et Timothée Barnouin
Etudes et résultats n°888, juillet 2014
La protection sociale en France et en Europe en 2011
Catherine Zaidman (coord.)
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013
Synthèse, rapport La protection sociale en France et en Europe en 2011
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013
Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
Alexandre Bourgeois, Michel Duée et Marie Hennion,
Etudes et Résultats n° 647, Drees, août 2008
Données complémentairesComptes de la protection sociale en France et en Europe en 2010 (données Statistiques) sur le site de la Drees
Données de cadrage sur le site de l'IrdesProtection sociale : Présentation
Protection sociale : Les comptes
Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque
Protection sociale : Solde des branches du Régime général
Dernière révision de cette page : 02/10/2014 |