Couverture complémentaire




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Assurances
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Les bénéficiaires
Pour faire face à la partie non prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, un nombre important de personnes ont recours à des assurances complémentaires qui résultent d'une démarche individuelle ou collective dans le cadre de l'activité professionnelle. Le taux de couverture complémentaire est le nombre de personnes, pour 100 personnes enquêtées, qui déclarent être bénéficiaires d’une couverture maladie en plus de la sécurité sociale. Afin de favoriser la souscription d'une couverture complémentaire santé pour les personnes exclues de la CMUc mais néanmoins à revenus modestes, la loi du 13 août 2004 a instauré l'aide à la complémentaire santé (ACS ) ; aide financière visant à couvrir en partie le coût du contrat souscrit pour les foyers dont les ressources n'excèdent pas de plus de 20 % (depuis le 1er janvier 2007) le plafond d'attribution de la CMU Complémentaire. Plus de 200 000 personnes ont ainsi souscrit un contrat.

Jusqu’en 1991, les données sont issues de l’ESSM et à partir de 1992, les données sont issues de l’ESPS.

Les organismes gestionnaires
Les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance sont les trois grands types d'organismes d'assurance maladie complémentaire.
Dernière révision de cette page :
04/06/2014