Personnes protégées




Sources
Cnamts

Disponibilités

Couv.Sant:Pers.prot./RG Effectif : 2004-2006
Couv.Sant:Pers.prot./MSA Effectif : 2004-2006
Couv.Sant:Pers.prot./RSI Effectif : 2000-2002,2004-2006
RG : Personnes protégées Effectif : 2004-2006


En savoir plus
Les bénéficiaires de la protection sociale sont les personnes protégées, c'est-à-dire les personnes qui, à quelque titre que ce soit, ont droit aux prestations des régimes d'assurance maladie, obligatoire ou complémentaire. Le bénéficiaire peut être assuré ou ayant droit.

En ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire, l'assuré social est la personne affiliée de façon obligatoire à un régime de Sécurité sociale de par son activité professionnelle.

L'ayant droit est une personne qui peut bénéficier des prestations sociales du fait de ses liens avec l'assuré (conjoint s'il ne travaille pas, enfant de moins de 16 ans, concubin, ...)

Outre les prestations sociales versées par l'assurance obligatoire, le bénéficiaire peut également recevoir des prestations dans le cadre d'une couverture complémentaire.

Reste à la charge du bénéficiaire le ticket modérateur et le dépassement du praticien s'il y a lieu.

Le nombre de bénéficiaires du Régime général est communiqué par la Cnamts.

Informations
En 2003, la population totale était celle du Rniam, sans calage sur la population Insee.

Depuis 2004, la population certifiée au Rniam augmentant nettement plus vite que la population française, les données de la population protégée au 31 décembre de l'année n ont été calées sur celle de la population Insee à cette même date.
Ainsi au 1er janvier 2006, la population française est estimée à 62 999 000 personnes en France entière (source Insee) ; au 3 janvier 2006, la population protégée est estimée à 64 231 317 personnes (source Rniam). La population totale de chacun des régimes a été multipliée par le coefficient (62999000/64231317).
Ainsi, la population protégée totale (quel que soit le régime) au 31 décembre 2005 est égale à la population Insee estimée : 62 999 000 personnes.

Le nombre de bénéficiaires tous régimes confondus, qui est très difficile à connaître en raison d'une part de la non déclaration des décès à l'assurance maladie, et d'autre part des multiples mobilités professionnelles, géographiques et sociales qui peuvent se traduire, en un an, par des passages d’un régime à l’autre et engendrer des multiples comptabilisations. 

1960 et 1970-1989 : l’effectif a été estimé par l'Irdes (anciennement Credes) à partir des résultats de l’enquête ESSM. 

1990-1998 : le taux de la population couverte par l'assurance maladie a été estimé à 99,4 % de la population moyenne. 

Depuis 1999, année de la création de la CMU : il est convenu que la population couverte par l'assurance maladie représente désormais 99,9% de la population moyenne.
Dernière révision de cette page :
04/06/2014