Dépenses totales liées au RSA, RMI, CUI, CI-RMA, contrats d'avenir et RSA expérimental

Sources

Disponibilités

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Aide départ:RSA,RMI,CUI.. Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2002-2013
Aide départ:Alloc.RMI+RSA Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2013
Aide départ:Alloc.RSA Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2013
Aide départ:Ins:Alloc.RMI Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2013
Aide départ:Inser.RMI+RSA Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2012
Aide départ:Insertion RSA Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2013
Aide départ:Insertion RMI Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2012

Aides complémentaires

En savoir plus

• les dépenses afférentes aux allocations du RMI, du RSA "socle" et "socle majoré" à partir de 2009
• les dépenses d'insertion du RMI et du RSA, (liées aux contrats d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), aux contrats d'avenir ou non, ainsi qu'aux contrats uniques d'insertion à partir de 2010.
  

Depuis 1989, les départements ont obligation de financer les charges d’insertion des bénéficiaires du RMI à concurrence de 20 % des dépenses d’allocation engagées par l’état au cours de l’année précédente, Puis, la mise en place du RSA opère un transfert de compétences aux départements – responsables désormais de la gestion et du financement du RSA « socle majoré » qui succède à l’allocation parent isolé (API) jusqu’alors financée par l’État – qui se traduit pour eux par une charge financière supplémentaire.

A partir de 2004, le champ de l'aide sociale départementale s'accroît du fait du transfert de la responsabilité du versement du RMI aux départements.

A partir de 2013, ils n'y a plus d'informations sur les dépenses brutes d'insertion du Rmi. Ces dépenses existent encore mais sont résiduelles.

Références

Dépenses d'aide sociale départementale en 2013

Dépenses d’aide sociale départementale en 2013

Dépenses d’aide sociale départementale en 2012