Bénéficiaires des minima sociaux


Sources
Drees

Disponibilités

Allocataires tot.min.soc. Nombre d'allocataires : 1996-2014
Allocataires RMI Nombre d'allocataires : 1995-2010
Allocataires ASS Nombre d'allocataires : 1995-2014
Allocataires AI puis ATA Nombre d'allocataires : 1995-2014
Allocataires AER/ATS Nombre d'allocataires : 2002-2014
Allocataires AAH Nombre d'allocataires : 1995-2014
Allocataires ASI Nombre d'allocataires : 2010-2014
Allocataires ASV-ASPA Nombre d'allocataires : 1996-2014
Allocataires API Nombre d'allocataires : 1995-2010
Allocataires AV Nombre d'allocataires : 1995-2014



Aides complémentaires
Aide sociale
Les bénéficiaires du RSA


En savoir plus                              
Les minima sociaux permettent de réduire, de façon importante, les écarts de niveaux de vie dans la population. Ils se présentent sous forme de prestations sociales reposant sur un principe de solidarité.
S'adressant aux ménages les plus modestes, ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations préalables. Toutefois, leur permettant de parvenir à un niveau minimum, elles sont versées, aux personnes concernées, sous conditions de ressources. Elles varient suivant les ressources initiales de la personne dans la limite d'un montant maximal.

Il existe neuf minima sociaux permettant de faire face à une grande pauvreté induite par différents risques :

Des revenus de solidarité
  • Le revenu de solidarité active (rSa) en remplacement du RMI et de l'API qui vise à lutter contre les exclusions. Voir Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Eco-Santé présente le rSa, qui est l'allocation la plus importante en terme de répartition d'allocataires de minima sociaux, indépendamment de ceux-ci. Il est toutefois comptabilisé dans le total des minima. La source des données du RSA est la Cnaf .
  • Le revenu de solidarité (RSO) versé, dans les DOM, hors Mayotte, aux personnes âgées de 55 à 64 ans, bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI) ou du RSA depuis le 1er janvier 2011) depuis au moins deux ans et s'engageant à quitter définitivement le marché du travail. Il est financé par les Conseils généraux et versé par les caisses d'allocation familiales (Caf).

Des allocations de chômage
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) destinée aux chômeurs de très longue durée ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage et à la recherche effective d'un emploi.
  • L’allocation transitoire de solidarité de remplacement (ATS-R) destinée aux demandeurs d'emploi qui ne peuvent bénéficier, à la suite de l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite, d'aucune aide entre la fin de leurs droits à l'aide au retour à l'emploi et la liquidation de leur retraite à taux plein. Depuis janvier 2011, cette allocation remplace l'allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) gérée par Pôle emploi pour les personnes ayant suffisamment de trimestres de cotisation pour bénéficier de la retraite à taux plein sans avoir l'âge minimum requis pour partir à la retraite.
  • L’allocation temporaire d’attente (ATA), gérée par Pôle Emploi et destinée à des salariés expatriés, des demandeurs d'asile, des apatrides, des personnes en attente de réinsertion inscrits comme demandeurs d'emploi et résidant en France.

Des allocations en fonction de critères médicaux et sociaux

Le handicap
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) versée par la Cnaf ou la mutalité sociale agricole (CCMSA) qui s'adresse aux personnes handicapées de 20 ans ou plus d'au moins 80 % ou enre 50 et 79 % assorti d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, une pension d'invalidité ou une rentre d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH.
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) versée aux personnes invalides, titulaires d'une pension de retraite ou d'invalidité et ne remplissant pas la condition d'âge pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

La vieillesse
  • L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) remplacée progressivement par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) destinées aux personnes âgées d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitutde au travail). Ces aides se sont substituées au minimum vieillesse depuis janvier 2007.

Le veuvage
  • L’allocation veuvage (AV), destinée à des personnes veuves d'un assuré social du régime général ou agricole, trop jeunes pour prétendre à une pension de réversion.
  • Une allocation qui est spécifique aux départements d'outre-mer (Dom) : Le revenu de solidarité (RSO)

"Comparer les dépenses entre les départements est fragile
Les chiffres sur les dépenses d’insertion peuvent avoir des contenus différents d’un département à l’autre. Et la comparabilité entre les départements est affectée par des différences dans les méthodes d’imputation comptable de certaines dépenses (dépenses de structure, dépenses de personnel, dépenses liées au contrat d’insertion du revenu minimum d’activité (CI-RMA), et dépenses d’insertion professionnelle notamment). Certains départements incluent tout ou partie des dépenses de personnel affecté à la gestion du RMI dans la catégorie « dépenses de structures ». Par ailleurs, quelques départements n’ont pas comptabilisé de dépenses liées au CI-RMA dans la rubrique prévue par la nomenclature M52, alors que plusieurs conventions de CI-RMA y ont été signées. Il est possible que ces départements aient imputé ces dépenses dans la rubrique « dépenses d’insertion professionnelle ». Enfin, certaines dépenses ont pu, suite à des erreurs d’imputation et du fait de l’utilisation de sources différentes pour les dépenses d’allocation et celles d’insertion, apparaître dans les deux rubriques ou dans aucune." (Insee )


Références

Minima sociaux et prestations sociales édition 2014
Sous la direction de Julie Labarthe et Michèle Lelièvre
Études et statistiques, Drees, Juillet 2014

Minima sociaux : la hausse du nombre d’allocataires s’accélère en 2012
Mathieu Calvo
Etudes et résultats n° 883, Drees, juin 2014


         
Dernière révision de cette page :
15/03/2016