Financement de la CMU complémentaire
SourcesFonds CMU
ChampFrance entière
Disponibilités
Aides complémentairesCouverture Maladie Universelle
En savoir plusLa mission du Fonds CMU
est d'assurer, d'une part, le financement des dépenses de santé restant à la charge, après intervention des régimes obligatoires d'assurance maladie, des personnes bénéficiaires du dispositif et, d'autre part, la gestion du crédit d'impôt (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé)Les recettes du Fonds proviennent de plusieurs sources :
- d'une dotation budgétaire de l'Etat (80% des ressources du fonds CMU) destinée à équilibrer le budget du Fonds, y compris, depuis le 1er janvier 2005, les sommes perçues au titre de la cotisation sur les boissons alcooliques (produit de la cotisation de 0,13 € par décilitre vendu de boissons d’une teneur en alcool supérieur à 25 pour cent en volume) intégralement affectées au Fonds CMU ;
- d'une contribution versée par l'ensemble des organismes complémentaires (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance). Le montant de cette contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle a été établi à 2,5% des primes ou cotisations émises concernant les complémentaires santé. Les organismes complémentaires déduisent du montant de la contribution un montant égal à 340 euros par an par personne bénéficiant de la prise en charge de ses dépenses de couverture complémentaire. Collecté par les URSSAF, ce produit est centralisé par l'ACOSS qui le reverse au Fonds ;
- d'une dotation de l'assurance maladie destinée à financer le crédit d'impôt ou l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé ;
- depuis le 1er janvier 2006, une fraction de 1,88% du droit de consommation sur les tabacs est affectée au Fonds CMU.
Les dépenses du Fonds sont constituées par :
- les versements aux organismes de sécurité sociale (CPAM) au titre de la prise en charge de la part complémentaire des bénéficiaires de la CMU complémentaire pour couvrir le forfait de 340 euros par an par personne ;
- les déductions CMU complémentaire correspondant au forfait CMU complémentaire et, depuis 2005, les déductions crédit d'impôt correspondant à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Lorsque le total de ces déductions est supérieur au montant de la contribution à laquelle sont soumis les organismes complémentaires (OC), le Fonds leur verse la différence.
- les frais de gestion administrative.
RéférencesRéférences CMU
Ve rapport d'évaluation de la loi CMU
Le renoncement aux soins pour raisons financières : une approche économétrique
Després C. et alii
QES n° 170, Irdes, novembre 2011
La complémentaire santé en France en 2008 : une large diffusion mais des inégalités d'accès
Perronnin M. et alii
QES n° 161, Irdes, janvier 2011
Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C à Paris :
Une étude par testing auprès d'un échantillon représentatif de médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues)
et de dentistes parisiens
Desprès C. (Irdes), avec la collaboration de Stéphanie Guillaume (Irdes) et de Pierre-Emmanuel Couralet
Etude Irdes à la demande du Fonds CMU, 2009
Données de cadrage sur le site de l'IrdesLa CMU de base
La CMU complémentaire (CMUc)
La couverture complémentaire en France en 2008
(ESPS) Dernière révision de cette page : 04/06/2014 |