Bénéficiaires de la Couverture maladie universelle de base
et de la Couverture maladie universelle complémentaire (Données Drees)


Les données de CMU issues de la Drees sont disponibles de 2000 à 2006. Pour des données plus récentes, veuillez vous reporter aux séries issues du Fonds CMU disponibles à partir de 2005 pour les données de CMU-C et de 2007 pour les données de CMU de base.

Sources
Drees  

Champ
Les effectifs de bénéficiaires présentés sont recueillis au 31 décembre de l'année considérée
- en France métropolitaine pour Eco-Santé France
- en France entière pour Eco-Santé Régions & Départements

Les totaux présentés dans Eco-Santé Régions & Départements sont inférieurs aux totaux présentés dans Eco-Santé France car les données issues des autres régimes ne sont pas intégrées, n'étant pas ventilées par région ni par département lors de leur transmission.

Disponibilités

CMUc, Drees Nombre total de bénéficiaires : 2000-2006
CMUc, Drees - Nombre d'affiliés par un régime obligatoire (d'AM) : 2000-2006
CMUc, Drees - Nombre d'affiliés par un organisme complémentaire : 2000-2006
CMU de base (Drees) Nombre de bénéficiaires du régime général : 2000-2006
CMUC (Drees) Nombre total de bénéficiaires : 2000-2006
CMUC (Drees) - Nombre d'affiliés par un régime obligatoire (d'AM) : 2000-2006
CMUC (Drees) - Nombre d'affiliés par un organisme complémentaire : 2000-2006
CMU de base (Drees) Nombre de bénéficiaires du régime général : 2000-2006


Aides complémentaires
Historique de la CMU
Financement de la CMU complémentaire
Personnes protégées
Bénéficiaires de la CMU de base et de la CMU complémentaire (Données Fonds CMU)

En savoir plus
Les effectifs de bénéficiaires couvrent :
  • les trois principaux régimes (Régime général, MSA et RSI) pour le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire
  • et le seul Régime général pour les bénéficiaires de la CMU de base.


La CMU entraîne la disparition de deux anciens dispositifs : l’assurance personnelle et l’aide médicale départementale. 

Il subsiste en revanche une aide médicale d’Etat qui est ouverte aux personnes ne remplissant pas la condition de résidence stable et régulière en France (principalement les étrangers en situation irrégulière). 

Depuis le 1er janvier 2000, la Couverture maladie universelle (CMU) donne droit :
  • d’une part, à l’assurance maladie pour toute personne résidant en France de façon stable et régulière (CMU de base). L'ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d'une demande auprès de la caisse d'assurance maladie (caisse de sécurité sociale). Les personnes dont le revenu fiscal annuel est supérieur à un seuil doivent acquitter d'une cotisation annuelle de 8% (3% des cas) sur le montant des revenus supérieur à ce seuil. Les personnes dont le revenu fiscal se situe au-dessous du seuil, les bénéficiaires du RMI et les bénéficiaires de la CMUC sont exemptés de cotisations. Ce seuil s'élève à 6 965 euros depuis le 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006. Les professionnels de santé se font régler directement leurs honoraires par l'Assurance Maladie.
  • d'autre part, à une couverture maladie complémentaire gratuite à toute personne résidant en France de manière stable et régulière, sous condition de ressource fixée par décret. Elle remplace l'aide médicale dispensée par les conseils généraux dans le cadre de l'aide sociale décentralisée. Les personnes qui bénéficiaient en 1999 de l'aide médicale, y compris les titulaires du RMI, ont été transférées automatiquement à la CMUC au 1er janvier 2000. Celle-ci permet la prise en charge avec dispense d'avance de frais, du ticket modérateur, du forfait journalier et des frais supplémentaires concernant les prothèses dentaires, l'orthopédie dento-faciale et certains dispositifs médicaux à usage individuel (lunettes, audio-prothèses, etc.). Le demandeur choisit si les prestations seront gérées par une caisse d'assurance maladie ou un organisme complémentaire (OC). Le choix d'une OC permet à la personne de bénéficier, à la sortie du dispositif, d'une protection complémentaire auprès de cet organisme pendant un an à un tarif privilégié. L’ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d’une demande auprès d’une caisse d'assurance maladie. Le plafond de ressource concerne les ressources des douze derniers mois précédant la demande et varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes dans le ménage. Il est majoré de 50% pour la deuxième personne, de 30% pour les troisième et quatrième personnes et de 40% à partir de la cinquième personne. Le foyer CMU se compose du demandeur, de son conjoint et des enfants de moins de 25 ans sous certaines conditions. Le plafond de ressources, fixé à 534 euros mensuels pour une personne seule au 1er janvier 2000, a été revalorisé périodiquement. Depuis le 1er septembre 2003, le seuil de ressources est plus élevé dans les Dom qu'en France métropolitaine. Depuis le 1er juillet 2006, son montant par unité de consommation s'élève à 663 euros pour les Dom et 598 euros pour la France métropolitaine. La consultation et les soins médicaux donnés dans un cabinet, un centre de soins ou à l'hôpital sont pris en charge à 100 % dans la limite du tarif opposable que les praticiens se doivent de respecter. La CMU complémentaire est renouvelable chaque année.

La CMU est financée par l’Etat et gérée par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), financement et gestion auxquels participent également les organismes complémentaires. 

La CMU complémentaire peut être gérée par la caisse d'assurance maladie ou par un organisme complémentaire de type mutuelle, assurance, institution de prévoyance.    

Informations
Les effectifs du régime général, qui représentent, selon les départements, entre 75 et 98% du total des bénéficiaires de la CMU complémentaire, sont susceptibles d'être affectés d'une légère surestimation. Ces données doivent donc être considérées comme provisoires.

Références

Les bénéficiaires de la CMU sur le site du Fonds CMU

Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2005
Bénédicte Boisguérin, Etudes et Résultats n°512, Drees, août 2006
     
Données de cadrage sur le site de l'Irdes
La CMU de base
La CMU complémentaire (CMUc)
La couverture complémentaire en France en 2008 (ESPS)
                   
Dernière révision de cette page :
04/06/2014