Bénéficiaires de la Couverture maladie universelle de base
et de la Couverture maladie universelle complémentaire (Données Fonds CMU)

Sources
Fonds CMU

Champ
Les effectifs de bénéficiaires présentés sont recueillis au 31 décembre de l'année considérée.
Ils couvrent les trois principaux régimes :
+ le Régime général,
+ la Mutualité sociale agricole (MSA),
+ le Régime social des indépendants (RSI),
et les autres régimes obligatoires de protection maladie, y compris les Sections locales mutualistes (SLM).
Eco-Santé France présente les données France entière.

Disponibilités

CMUc, fonds CMU Nombre total de bénéficiaires : 2005-2014
CMUc, fonds CMU - Nombre d'affiliés par un régime obligatoire (d'AM) : 2005-2014
CMUc, fonds CMU - Nombre d'affiliés par un organisme complémentaire : 2005-2014
CMU de base (Fonds CMU) Nombre de bénéficiaires du régime général : 2007-2014
CMUC Fonds CMU Nombre total de bénéficiaires : 2005-2014
CMUC Fonds CMU - Nombre d'affiliés par un régime obligatoire (d'AM) : 2005-2014
CMUC Fonds CMU - Nombre d'affiliés par un organisme complémentaire : 2005-2014
CMU de base (Fonds CMU) Nombre de bénéficiaires du régime général : 2007-2014


Aides complémentaires
Historique de la CMU
Financement de la CMU complémentaire
Bénéficiaires de la CMU de base et de la CMU complémentaire (Données Drees)

En savoir plus
La couverture maladie universelle de base permet l'accès à l'assurance maladie, pour la part obligatoire, pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière, et qui n'ont pas à l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).
Les données sont transmises par la Cnamts, seul le régime général est habilité à gérer la CMU de base.
Les valeurs correspondent à la moyenne des effectifs affiliés sur les 12 mois de l'année concernée.

Dans Eco-Santé, nous présentons une série concernant la CMU de base (CMU)
  • le nombre total de bénéficiaires

et 3 séries concernant la CMU complémentaire (CMU-C)
  • le nombre total d'affiliés à la CMU-C (RO+OC)
  • les affiliés à la CMU-C par un régime d'Assurance maladie obligatoire (RO)
  • les affiliés à la CMU-C par un organisme complémentaire (OC)

Ces données sont transmises au Fonds CMU par la Cnamts, la MSA, le RSI et les autres régimes obligatoires de protection maladie, y compris les SLM.

Afin de constituer un historique, nous avons choisi de conserver, parallèlement à ces séries, les séries en provenance de la Drees.
Toutefois, elles ne recouvrent pas tout à fait le même champ : les données de la Drees sont des stocks au 31 décembre tandis que le Fonds CMU a coutume de publier des effectifs moyens. D’autre part, la mise en place d’un nouveau programme de dénombrement des effectif a permis d’éliminer les doubles comptes en 2007. Ceci s’est traduit par une diminution apparente des effectifs qui ne correspond pas à des sorties du dispositif.

Les valeurs présentées dans Eco-Santé Régions & Départements au niveau de la France entière sont légèrement différentes de celles présentées dans Eco-Santé France. Cette différence s'explique par le fait que les valeurs de la France, dans Eco-Santé Régions & Départements, ont été recalculées en faisant la somme des valeurs présentées dans les départements ou les régions alors qu'il reste des bénéficiaires non affectés à des départements.
Le mode de décompte des effectifs de la CMU-C à la CCMSA a été modifié le 1er janvier 2010. Les effectifs sont notamment repris en trois passages, sur trois mois consécutifs, avant d’être considérés comme définitifs. Une comparaison entre les effectifs antérieurs calculés selon l’ancienne méthode et les effectifs recalculés selon la nouvelle a mis à jour des disparités. Une rétropolation a donc été opérée sur les exercices 2007, 2008 et 2009 en juillet 2010.

Références
Références CMU

Ve rapport d'évaluation de la loi CMU


Statistiques sur le nombre de bénéficiaires de la CMU sur le site de la CMU

Le renoncement aux soins pour raisons financières : une approche économétrique
Després C. et alii
QES n° 170, Irdes, novembre 2011

La complémentaire santé en France en 2008 : une large diffusion mais des inégalités d'accès
Perronnin M. et alii
QES n° 161, Irdes, janvier 2011

Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C à Paris :
Une étude par testing auprès d'un échantillon représentatif de médecins
omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens
Desprès C., avec la collaboration de Guillaume S. et de Couralet P.-E.
Etude Irdes à la demande du Fonds CMU, 2009

     
Données de cadrage sur le site de l'Irdes
La CMU de base
La CMU complémentaire (CMU-C)
Personnes protégées par la CMU-C en 2008 (ESPS)
                                           
Dernière révision de cette page :
28/10/2015