Schémas régionaux d'organisation des soins
Aides complémentairesPlateau technique des établissements de santé
En savoir plusLes schémas régionaux d'organisation des soins ont pour but d'évaluer les besoins de santé, l'offre de soins et la détermination des orientations stratégiques de la région en matière de santé dans le but de réduire les inégalités d'accès aux soins et d'améliorer l'état de santé de la population ainsi que l'efficience du système de santé, tant au niveau des établissements de santé (organisation de la permanence des soins, réorganisation des missions de service public) qu'à celui de l'offre ambulatoire ( renforcement du premier recours).
Cette analyse tient compte des rapports d'activité et des projets d'établissement approuvés.
Le schéma d'organisation sanitaire peut être révisé à tout moment. Il l'est obligatoirement au moins tous les cinq ans.
Un schéma est établi pour chaque région sanitaire (SROS : schéma régional d'organisation sanitaire) pour tout ou partie des moyens dont la nature est arrêtée par la carte sanitaire.
C'est la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière qui, prenant en compte la dimension régionale en tant que référence sanitaire, met en place les Sros qui participent à la planification sanitaire. Trois générations de Sros se sont succédé et ont concouru à la territorialisation de l'offre sanitaire de 1991 à 2011 :
- Les Sros 1, de 1991 à 1999, ont porté sur la mise en place d'établissements hospitaliers par zone de 200 000 habitants. Auparavant, la planification des structures et des équipements sanitaires ne s'appuyait que sur une répartition quantitative des lits et des équipements sanitaires par le biais d'indices lits/population constituant la carte sanitaire. La planification n'était alors qu'un bilan de l'existant.
- Les Sros 2, de 1999 à 2004, ont cherché à concilier qualité, proximité et coûts en s'appuyant sur une organisation territoriale en trois niveaux : région, bassins de vie et secteurs sanitaires. Les bassins de vie étaient considérés comme des zones structurantes pour organiser la continuité des soins et proposer certaines spécialités de pointe, par exemple liés aux traitements du cancer. Les SROS II devaient s'appuyer sur une méthodologie plus complète de bilan, d'évaluation des besoins et sur un document de cadrage.
- Avec les Sros 3, de 2006 à 2011, la notion de "secteurs sanitaires" disparait au profit des "territoires de santé" qui, au sein des Régions et sur la base d'une concertation entre élus et usagers, visent à assurer une meilleure adéquation entre l'offre et les besoins de soins. Cette territorialisation est renforcée avec l'élaboration d'un Projet médical de territoire (PMT) de l'ARH. Ces Sros 3, concomitants d'autres réformes (tarification à l'activité, plan Hôpital 2007) et de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2007 ont pour but de simplifier la planification hospitalière, de développer l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs. Les annexes territoriales des SROS deviennent opposables, c'est-à-dire qu'elles s'imposent à tous. Le Sros 3 est fondé sur une régulation de l'activité et non plus sur une programmation des lits. Il détermine, partant de l'évaluation des besoins de santé de la population, la répartition territoriale des activités et des équipements lourds soumis à autorisation. Alors que dans les Sros 1 et 2 la carte sanitaire et les indices étaient définis au niveau national, dans le Sros 3, ce sont les ARH qui définissent les territoires de santé et fixent des objectifs quantifiés pour l'offre de soins pour les cinq années à venir.
Dernière révision de cette page : 05/01/2015 |