Tarif conventionnel
Sources Cnamts
Aides complémentairesTarifs des médecins spécialistes
en France métropolitaineTarifs conventionnels des médecins généralistes
en France métropolitaine En savoir plusLes tarifs conventionnels, ou tarifs de responsabilité, sont négociés entre les caisses d’assurance maladie et les syndicats professionnels et déterminent le montant auquel sont facturées les prestations des praticiens conventionnés. Les tarifs sont révisés selon une périodicité variable.
Plus précisément, les actes des professions médicales et de certaines professions paramédicales sont classés dans une nomenclature qui leur affecte une lettre-clé dont la valeur s'exprime en euros multipliée par un coefficient indiquant l'importance relative de l'acte. La lettre-clé désigne le type d’acte qui est effectué. Chaque lettre-clé est affectée d’un tarif dit de responsabilité car il sert de base pour calculer le montant que la Sécurité sociale s’engage à rembourser au patient.
Les données sur l'activité des professions de santé libérales et sur les consommations des assurés du Régime général présentées dans Eco-Santé se fondent sur les tarifs conventionnels.
Dernière révision de cette page : 04/06/2014 |