Objectifs nationaux de dépenses et taux directeurs
SourcesCommission des Comptes de la Sécurité sociale
Aides complémentairesOndam
Soins de ville
Etablissements d'hospitalisation publics
Etablissements d'hospitalisation privés
En savoir plusDans le cadre de la maîtrise des dépenses, des objectifs de croissance des dépenses sont fixés annuellement.
Historiquement, le premier secteur concerné par cet encadrement financier a été l’hospitalisation publique. Un taux directeur fixé nationalement encadre depuis 1979 la progression des dépenses.
A partir de 1992, des secteurs de la médecine libérale sont entrés progressivement dans cette logique d’objectif plafond d’évolution des dépenses.
Les ordonnances de 1996 ont étendu ce principe à l’ensemble des dépenses d’assurance maladie.
La Nomenclature 2005 de l'Ondam présente des changements :
- elle ne présente plus la métropole à part : les objectifs sectoriels des dépenses d'assurance maladie intègrent les dépenses des départements d'outremer auparavant retracés sur une ligne à part.
- L'enveloppe dédiée aux établissements de santé est recomposée.
Sont d’abord retracées les activités de médecine, chirurgie et obstétrique dans le premier objectif «ODMCO» exécutées dans les établissements publics et privés.
Viennent ensuite les dépenses, principalement publiques, de missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation («MIGAC» finançant notamment l’enseignement, la recherche, l’innovation, etc.).
Les activités de psychiatrie et de soins de rééducation sont ensuite répertoriées dans deux objectifs distincts suivant la catégorie des établissements. Il s’agit, pour le secteur public, de l’objectif «ODAM» qui intègre également les dépenses d’hôpitaux locaux, les hôpitaux militaires, les établissements des détenus ainsi que les long séjours (USLD). Pour le secteur privé, les dépenses de psychiatrie et de soins de rééducation sont retracées dans l’objectif «OQN psy-ssr».
Enfin, les autres dépenses des établissements de santé publics et privés (honoraires du secteur public, les autres établissements hors contrats, les conventions internationales, etc.) figurent sur une dernière ligne.
Informations
A compter de 2005, en cohérence avec la mise en œuvre de la tarification à l'activité, l'ONDAM est profondément modifié par rapport aux objectifs des années précédentes RéférencesLes comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2014 - Prévisions 2015, Rapport Juin 2015
Les comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2013 – Prévisions 2014, Rapport juin 2014
Données de cadrage sur le site de l'IrdesL'hôpital (maîtrise des dépenses hospitalières)
Dernière révision de cette page : 21/10/2015 |