Les soins de ville
SourcesCommission des Comptes de la Sécurité sociale
Disponibilités
ONDAM : Soins de ville ONDAM: dépense réalisée en milliards d'euros : 1997-2014
ONDAM : Soins de ville ONDAM: objectif fixé en milliards d'euros : 1997-2015
ONDAM : Soins de ville ONDAM: taux d'évolution de la dépense réalisée : 1997-2014
Aides complémentairesObjectifs nationaux de dépenses et taux directeurs
En savoir plusLes médecins
L’objectif opposable aux médecins (appelé objectif prévisionnel d’évolution des dépenses médicales) a été instauré par l’ordonnance de 1996 sur la maîtrise médicalisée des dépenses de soins. Il est fixé séparément pour les généralistes et les spécialistes, il comprend non seulement les honoraires des médecins mais aussi leurs prescriptions. Il est exprimé en dépenses remboursables (c’est-à-dire incluant le ticket modérateur mais non les dépassements).
Cet objectif, défini pour les généralistes d’une part, pour les spécialistes d’autre part, peut faire l’objet d’une déclinaison régionale (cette déclinaison a été opérée pour les généralistes en 1997).
En cas de dépassement de l’objectif, les médecins sont tenus de reverser le montant du dépassement sur les honoraires, et une fraction (5%) du dépassement sur les prescriptions. Le reversement est réparti entre les médecins en fonction de critères individuels d’activité et de prescriptions.
En cas de respect de l’objectif, ils bénéficient de revalorisations d’honoraires.
Les taux d'évolution sont exprimés en objectif année n/réalisé année n-1.
Les infirmiers
La croissance des dépenses pour cette profession est soumise à un OQN depuis 1992. La responsabilisation des infirmiers est à la fois individuelle et collective :
- un plafond individuel d’activité est défini (mesuré en lettres clés de la nomenclature, et fixé à 23 000 coefficients AMI-AIS par an) ; l’infirmier qui dépasse ce seuil d’activité doit reverser à la Caisse primaire d’Assurance Maladie le montant des actes au-dessus du seuil;
- les lettres clés sont revalorisées lorsque l’objectif quantifié a été collectivement respecté.
Les kinésithérapeutes
Leurs dépenses sont soumises à un Objectif Quantifié National (OQN) depuis 1994. De même que pour les infirmiers la responsabilisation est collective et individuelle. Dans le cas du respect collectif, la profession voit une revalorisation des lettres clé, dans le cas contraire, la revalorisation est différée. Individuellement les kinésithérapeutes ne doivent pas dépasser un certain seuil d’activité (47 000 AMC AMK) sous peine de déconventionnement ou de suspension des avantages sociaux suivant les cas.
Les laboratoires privés d’analyses biologiques
Soumis à un OQN résultant d’un accord tripartite entre l’état, la profession et les caisses nationales d’assurance maladie depuis 1992. L’objectif d’évolution est fixé en dépenses remboursées. Si les dépenses réelles excèdent l’objectif, les laboratoires doivent reverser le montant du dépassement, ce reversement étant modulé par le laboratoire en fonction de son taux de croissance propre. Si les dépenses réelles sont inférieures aux objectifs, l’écart est reversé à la profession (sous forme de revalorisations tarifaires, de révision de nomenclature,...).
Une déclinaison régionale des objectifs a été prévue dans le texte de loi initial mais n’a pas été réalisée à ce jour.
Les taux d'évolution sont exprimés en objectif année n/réalisé année n-1.
Les dentistes, sages-femmes, orthophonistes et orthoptistes
Des objectifs ont été mis en place pour ces professions, mais le déroulement des négociations conventionnelles n’a pas conduit à un accord sur cet objectif pour chaque année.
Les orthophonistes ont eu un objectif en 1994 mais n’en n’ont pas eu depuis, les orthoptistes en ont eu un en 1995 et en 1997 ; la situation a été également variable pour les dentistes. Les sages-femmes ont eu un objectif pour la première fois en 1997.
La responsabilisation financière associée aux objectifs de dépenses est limitée, pour ces professions, au conditionnement des revalorisations d’honoraires au respect des objectifs.
Aucun objectif n'a été réalisé en 1998.
Informations
En 2005, l'enveloppe "soins de ville" ne comprend plus comme auparavant l'ensemble des médicaments et dispositifs médicaux facturés en sus par les cliniques. Ces derniers se trouvent maintenant transférés dans les objectifs dédiés aux établissements de santé. RéférencesLes comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2014 - Prévisions 2015, Rapport Juin 2015
Les comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2013 – Prévisions 2014, Rapport juin 2014
Données de cadrage sur le site de l'IrdesL'hôpital (maîtrise des dépenses hospitalières)
Dernière révision de cette page : 21/10/2015 |