Les dépassements




Sources Cnamts
Système National Inter-Régime (Snir)

Disponibilités


Aides complémentaires
Médecins libéraux : Activité


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Les dépassements de tarif représentent l'écart entre le prix facturé et le tarif conventionnel. Les dépassements sont pratiqués par les médecins du secteur 2, les médecins ayant un droit permanent au dépassement (DP), ou par les autres professionnels pour exigences particulières du malade.

Les dépassements indiqués ici sont les moyennes agrégeant tous les médecins, qu'ils dépassent ou non. 

Informations
En 2002, la revendication des médecins concernant leur rémunération et l’anticipation, avant le mois de juillet, de l’application des nouveaux tarifs des actes, se sont traduites par une progression très forte des dépassements d’honoraires. En effet, les remboursements se faisant automatiquement sur le tarif opposable, la différence est mécaniquement imputée aux dépassements.
Dernière révision de cette page :
04/06/2014