Exemple de taux du ticket modérateur




Sources Cnamts
MSA
RSI

Aides complémentaires
Ticket modérateur

En savoir plus
Sur les soins courants - 30 % pour les frais médicaux et 40 % pour les frais paramédicaux de soins courants
- 20 % pour les honoraires et frais de séjour en cas d'hospitalisation.
  • pour les assurés du RSI
- 50 % pour les frais médicaux et paramédicaux de soins courants
- 20 % pour les honoraires et frais de séjour en cas d'hospitalisation

Sur des dépenses pharmaceutiques
  • inexistant, (soit 0 %) pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux,
  • de 65% (depuis le 1er août 1993) pour les médicaments destinés au traitement de troubles ou affections sans caractère habituel de gravité (vignette bleue, remboursement à 65%),
  • de 35% (depuis le 1er août 1993) pour les autres spécialités remboursables (vignette blanche, remboursement à 35%),
  • de 20% pour les médicaments non spécialisés, y compris ceux qui sont importés par le Fonds National de Solidarité au profit des personnes qu'il protège. Cet ensemble comprend les produits de droguerie, les médicaments officinaux et les préparations magistrales. Sur la feuille de soins, ces produits sont annotés "TNP" (Tableau Pharmaceutique National) par le pharmacien (remboursement à 80%),
  • 100% (rien n'est donc remboursé) pour les spécialités pharmaceutiques vendues sans ordonnance.

Pour les personnes âgées dépendantes, l'Assurance maladie finance un forfait de soins couvrant les soins courants pour les malades en institution, les soins paramédicaux prescrits aux patients à domicile.              
Dernière révision de cette page :
04/06/2014