La Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C)
Sources Drees
Fonds CMU
Disponibilités
En savoir plusElle remplace l'aide médicale dispensée par les conseils généraux dans le cadre de l'aide sociale décentralisée. Les personnes qui bénéficiaient en 1999 de l'aide médicale, y compris les titulaires du RMI, ont été transférées automatiquement à la CMUC au 1er janvier 2000.
Celle-ci permet la prise en charge avec dispense d'avance de frais, du ticket modérateur, du forfait journalier et des frais supplémentaires concernant les prothèses dentaires, l'orthopédie dento-faciale et certains dispositifs médicaux à usage individuel (lunettes, audio-prothèses, etc.). Le demandeur choisit si les prestations seront gérées par une caisse d'assurance maladie ou un organisme complémentaire (OC).
Le choix d'un OC permet à la personne de bénéficier, à la sortie du dispositif, d'une protection complémentaire auprès de cet organisme pendant un an à un tarif privilégié. L’ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d’une demande auprès d’une caisse d'assurance maladie. Le plafond de ressource concerne les ressources des douze derniers mois précédant la demande et varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes dans le ménage. Il est majoré de 50% pour la deuxième personne, de 30% pour les troisième et quatrième personnes et de 40% à partir de la cinquième personne. Le foyer CMU se compose du demandeur, de son conjoint et des enfants de moins de 25 ans sous certaines conditions. Le plafond de ressources, fixé à 534 euros mensuels pour une personne seule au 1er janvier 2000, a été revalorisé périodiquement. Depuis le 1er septembre 2003, le seuil de ressources est plus élevé dans les DOM qu'en France métropolitaine. Depuis le 1er juillet 2006, son montant par unité de consommation s'élève à 663 euros pour les DOM et 598 euros pour la France métropolitaine. La consultation et les soins médicaux donnés dans un cabinet, un centre de soins ou à l'hôpital sont pris en charge à 100 % dans la limite du tarif opposable que les praticiens se doivent de respecter.
La CMU complémentaire est renouvelable chaque année.
La CMU complémentaire peut être gérée par la caisse d'assurance maladie ou par un organisme complémentaire de type mutuelle, assurance, institution de prévoyance.
Informations
Les effectifs du régime général, qui représentent, selon les départements, entre 75 et 98% du total des bénéficiaires de la CMU complémentaire, sont susceptibles d'être affectés d'une légère surestimation. Ces données doivent donc être considérées comme provisoires.Aides complémentairesHistorique de la CMU
Financement de la CMU complémentaire
Personnes protégées
Bénéficiaires de la CMU de base et de la CMU complémentaire (Données Drees)
Bénéficiaires de la CMU de base et de la CMU complémentaire (Données Fonds CMU)
RéférencesQuelles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMUC en 2006 ?
Bénédicte Boisguérin
Etudes & résultats n° 675, Drees, janvier 2009
Panorama de l’accès aux soins de ville des bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2006
Bénédicte Boisguérin et Sylvain Pichetti
Etudes & résultats n° 629, Drees, mars 2008.
Statistiques sur le site du Fonds CMU concernant le nombre de bénéficiaires
Références CMU
Ve rapport d'évaluation de la loi CMU
Le renoncement aux soins pour raisons financières : une approche économétrique
Després C. et alii
QES n° 170, Irdes, novembre 2011
La complémentaire santé en France en 2008 : une large diffusion mais des inégalités d'accès
Perronnin M. et alii
QES n° 161, Irdes, janvier 2011
Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C à Paris :
Une étude par testing auprès d'un échantillon représentatif de médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues)
et de dentistes parisiens
Desprès C. (Irdes), avec la collaboration de Stéphanie Guillaume (Irdes) et de Pierre-Emmanuel Couralet
Etude Irdes à la demande du Fonds CMU, 2009
Données de cadrage sur le site de l'IrdesLa CMU de base
La CMU complémentaire (CMU-C)
La couverture complémentaire en France en 2008
(ESPS) Dernière révision de cette page : 04/06/2014 |