Compte de la Protection sociale (France entière uniquement)
SourcesDrees
ChampFrance entière
Les données ne sont disponibles qu'à un niveau France entière (vous n'y trouverez ni données régionales ni données départementales).
En savoir plusLe compte de la Protection sociale est un compte satellite selon la méthodologie des comptes nationaux de l’Insee. Il décrit :
- la dépense de protection sociale, essentiellement les prestations (les emplois),
- et l’organisation de son financement, essentiellement les cotisations (les ressources).
Ces opérations sont la traduction de flux financiers qui mettent en jeu plusieurs secteurs de l'économie : les administrations publiques, au premier rang desquelles les administrations de sécurité sociale, mais aussi l'État, les administrations publiques locales, les ODAC, les organismes complémentaires, les entreprises privées, les banques et assurance, les entreprises publiques, les institutions sans but lucratif au service des ménages. Ces secteurs sont subdivisés au niveau le plus fin en régimes de protection sociale (ex : Cnamts, Cnaf, Cnavts, Unedic, régimes particuliers de salariés, régimes complémentaires de salariés, régimes de non-salariés, les régimes extra-légaux d’employeurs, les mutuelles et les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics...).
L'organisation de la Sécurité sociale est complexe. Plus de 500 types de gestion catégorielle (régimes) et plus de 1 000 organismes coexistent. Toutefois ces régimes peuvent être regroupés en quatre grands ensembles :
- le régime général des travailleurs salariés,
- le régime des salariés et des exploitants agricoles,
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- le régime des professions indépendantes non agricoles, le RSI
- les régimes spéciaux.
Le passage des comptes de la protection sociale aux comptes de la santé n’est pas direct. Les dépenses restant à la charge des ménages apparaissent dans les comptes de la santé, et pas dans ceux de la protection sociale. De plus les concepts sont différents : on trouve des dépenses liées à la santé dans les risques maladie, maternité et accident du travail. Les prestations en espèces du risque invalidité sont comptabilisées dans le risque santé pour les comptes de la protection sociale mais n’entrent pas dans les comptes de la santé.
Références Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2012
Myriam Mikou et Timothée Barnouin
Etudes et résultats n°888, juillet 2014
La protection sociale en France et en Europe en 2011
Catherine Zaidman (coord.)
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013
Synthèse, rapport La protection sociale en France et en Europe en 2011
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013
Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
Alexandre Bourgeois, Michel Duée et Marie Hennion,
Etudes et Résultats n° 647, Drees, août 2008
Données complémentairesComptes de la protection sociale en France et en Europe en 2010 (données Statistiques) sur le site de la Drees
Données de cadrage sur le site de l'IrdesProtection sociale : Présentation
Protection sociale : Les comptes
Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque
Protection sociale : Solde des branches du Régime général
Dernière révision de cette page : 02/10/2014 |